Mentions légales

Identité des différents intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site portes-imaginaire.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Créateur, webmaster et responsable publication

  • Laurent GÄRTNER (garthh) – contact@portes-imaginaire.org – Président de l’association Aux Portes de l’Imaginaire
  • Aux Portes de l’Imaginaire est une association de la loi de 1901 immatriculée au RNA depuis juin 2016 sous le numéro W081003193

Hébergeur du site

  • Hébergement du serveur par la société Kimsufi en France

Propriété intellectuelle

Les contenus mis à disposition sur ce site sont proposés, sauf mentions contraire, sous licence Creative Commons by-nc-sa et sont la propriété intellectuelle de leurs auteurs. L’association Aux Portes de l’Imaginaire dispose d’un droit de diffusion des différents contenus mis à votre disposition.

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Limitations de responsabilité

L’association et ses membres ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites et aux services proposés par l’association.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le webmaster se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Traitement de vos données personnelles

Liens hypertextes et cookies

Le site portes-imaginaire.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du webmaster. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site portes-imaginaire.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’association est soumis au droit français.

Les principales lois concernées

  • Règlement UE 2016/679 “RGPD”
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.