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Conditions générales d’utilisation

Crédits photographiques : Image par Esa Riutta de Pixabay

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU), s’appliquent à tous les services en ligne de l’association et à toutes les publications réalisées. L’offre de service en ligne est basée sur l’utilisation de logiciels libres, éthiques et ouverts, mis à disposition des rôlistes sur la base de la charte des CHATONS.

TL;DR : puisqu’on ne se sert pas tout le temps de nos outils, on vous les prête… et puisqu’on sait les gérer, on les gère aussi pour vous 😉

Disponibilité du service

TL;DR : la gestion des services est bénévole, ça peut ne pas marcher quelques fois, mais généralement, on fait tout pour que ça marche 😉

Les services mis à disposition par l’association aux Portes de l’Imaginaire sont fournis « tels quels » et peuvent faire l’objet d’indisponibilité. La maintenance et l’administration des serveurs sont réalisées par des bénévoles de l’association qui pourront intervenir selon leurs disponibilités pour rétablir un service indisponible.

Les accès aux services sont tracés et journalisés sur les serveurs de l’association. Les traces et journaux peuvent être exploités par les administrateurs afin d’identifier des problèmes techniques, réaliser un suivi statistique des usages des services en ligne ou pour toute finalité prévue par la loi (comme l’obligation légale de transmettre les journaux aux autorités en cas de réquisition judiciaire d’un juge). Les journaux sont actuellement conservés pendant un an pour nos frontaux Web (page visitée, adresse IP du visiteur, horodatage…).

Les utilisateur•rice•s des services ne disposent pas de quota d’utilisation limitatif. Toutefois, l’association se réserve le droit de limiter l’utilisation d’un service ou d’un•e utilisateur•rice si la consommation de ressource dégrade le service offert à toutes et à tous.

Contenus et créations

TL;DR : nos créations nous appartiennent, vos créations vous appartiennent.

Contenus diffusés par l’association

Les contenus diffusés par l’association sont la propriété de leurs auteur•rice•s et sont diffusés par aux Portes de l’Imaginaire, sauf mentions contraires, sous la licence Creative Commons by-nc-sa avec leurs accords.

Cette licence autorise le repartage des contenus et leurs modifications sous réserve de :

  • Citer l’auteur•rice de la création et le lien vers la page où elle a été initialement publiée sur ce site ;
  • Diffuser la ressource, modifiée ou non, sous la même licence, à savoir CC by-nc-sa ;
  • Ne pas faire un usage commercial des ressources sans l’accord préalable de l’auteur•rice.

L’usage commercial intègre autant la diffusion à partir d’un support payant (imprimé, numérique, espace réservé sur abonnement…) que toute diffusion permettant un gain financier pour le diffuseur ou l’un de ses affiliés (publicité présente sur la page, vidéo Youtube sponsorisé…).

L’association se réserve le droit d’exiger des diffuseurs la suppression des contenus partagés sans autorisation, voire, si nécessaire, d’agir en justice pour préserver les droits des auteur•rice•s de l’association.

Contenus partagés par les utilisateur•rice•s

Dans cette situation, l’association agit en tant qu’hébergeur des données des utilisateur•rice•s.

Les contenus partagés par les utilisateur•rice•s dans les différents services en ligne de l’association sont la propriété des utilisateur•rice•s qui les ont créé. Sauf exception1, l’association Aux portes de l’imaginaire ne dispose d’aucun droit sur ces contenus.

Les contenus partagés doivent néanmoins respecter plusieurs règles essentielles :

  • Les contenus partagés doivent respecter la loi française et européenne ;
  • Les contenus partagés ne doivent pas porter atteinte à l’identité humaine ;
  • Les services en ligne ne doivent pas être utilisés pour harceler, diffamer, nuire à autrui, diffuser des contenus racistes, sexistes, négationnistes, faisant l’apologie du terrorisme, appelant à la haine ou pornographiques ;
  • Les contenus partagés doivent respecter le droit d’auteur, notamment sur les illustrations, photographies et autres créations de tiers autre que l’utilisateur•rice à l’origine du partage.

Les différents services disposent d’un système de signalement des contenus illicites à la disposition des internautes. L’association se réserve le droit de contrôler, le cas échéant, tout contenu signalé, même s’il est partagé dans un espace privé. Les contenus ne respectant pas ces règles seront signalés à l’utilisateur•rice et mis hors ligne le cas échéant. L’association se réserve aussi le droit de conserver tout contenu illicite afin de les transmettre aux autorités s’ils s’avèrent contraire à la loi.

En cas de suppression du compte, à l’initiative de l’utilisateur•rice ou de l’association, iel peut demander une archive de toutes les données partagées.

Politique de protection des données personnelles

TL;DR : nous n’utilisons vos données personnelles que pour vous apporter les services demandés.

L’association aux Portes de l’Imaginaire veille à garantir au maximum la vie privée de ses utilisateur•rice et n’utilise que les données personnelles strictement nécessaire pour poursuivre les finalités du service demandé.

Les données à caractère personnel ne seront transmises, cédées ou vendues à aucun tiers, à l’exception des demandes justifiées d’un tiers autorisé tel que les autorités judiciaires.

Le traitement des données à caractère personnel est opéré dans le respect des lois en vigueur en France :

  • la loi informatique et libertés de janvier 1978 modifiée
  • le règlement (UE) 2016/679, règlement général de protection des données (RGPD)

Tout usager dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’intervention humaine sur les traitements mis en œuvre par l’association. Pour exercer ses droits, les usagers peuvent s’adresser au responsable du traitement en utilisant le formulaire suivant.

Dispositions communes

Ce paragraphe présente l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisé sur l’ensemble des services en ligne.

Mesure d’audience Matomo

Base légale : consentement

L’association utilise l’application libre Matomo pour réaliser les mesures d’audience de ses différents services. 

Cette mesure est réalisée en collectant l’adresse IP et d’autres paramètres techniques sur le matériel utilisé afin d’adapter au mieux le service proposé. Les données sont conservées 13 mois avant d’être anonymisées. Ces données ne font l’objet d’aucune autre analyse et d’aucun croisement avec d’autres sources de données. Afin d’identifier les visites, nous déposons un cookie sur dans le navigateur après avoir obtenu le consentement libre, spécifique, univoque et éclairé.

Il est possible de s’opposer totalement à ce traitement en activant le mode « ne pas suivre » (do not track) du navigateur, par exemple en utilisant la navigation privée.

Le cookie de mesure d’audience peut être refusé à la fois en cliquant sur le panneau d’information, ou refusant son dépôt ci-dessous.

Journalisation et traçabilité

Base légale : respect d’une obligation légale (article 3 du décret n°2011-219) et intérêt légitime

L’association conserve les traces des accès aux services en ligne. L’adresse IP, l’heure, la page visité et la page référence sont collectées et enregistrées dans les journaux pour une durée de 12 mois avant suppression automatique. Ces journaux peuvent faire l’objet d’une transmission à la demande des autorités judiciaire (obligation légale). Les administrateur•rice•s de l’association peuvent aussi accéder à ces journaux afin d’analyse des problèmes de sécurité ou des dysfonctionnements sur les services en ligne (intérêt légitime).

Dispositions spécifiques

Les dispositions spécifiques des services en ligne sont consultables dans les conditions d’utilisation de chacun des services.

  1. Par exemple, la diffusion d’une création dans les jeux amateurs de l’association, auquel cas, l’association disposera d’un droit de diffusion comme toute autre création en ligne diffusée sur le site. Les auteur•rice•s sont libres de définir avec l’association les conditions de diffusion et de partage de leurs créations
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