Accueil » Conditions générales d’utilisation au 17/09/2022

Conditions générales d’utilisation au 17/09/2022

Crédits photographiques : Image par Esa Riutta de Pixabay

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU), s’appliquent à tous les services en ligne de l’association et à toutes les publications réalisées. L’offre de service en ligne est basée sur l’utilisation de logiciels libres, éthiques et ouverts, mis à disposition des rôlistes sur la base de la charte des CHATONS.

TL;DR : puisqu’on ne se sert pas tout le temps de nos outils, on vous les prête… et puisqu’on sait les gérer, on les gère aussi pour vous 😉

Disponibilité du service

TL;DR : la gestion des services est bénévole, ça peut ne pas marcher quelques fois, mais généralement, on fait tout pour que ça marche 😉

Les services mis à disposition par l’association aux Portes de l’Imaginaire sont fournis « tels quels » et peuvent faire l’objet d’indisponibilité. La maintenance et l’administration des serveurs sont réalisées par des bénévoles de l’association qui pourront intervenir selon leurs disponibilités pour rétablir un service indisponible.

Les accès aux services sont tracés et journalisés sur les serveurs de l’association. Les traces et journaux peuvent être exploités par les administrateurs afin d’identifier des problèmes techniques, réaliser un suivi statistique des usages des services en ligne ou pour toute finalité prévue par la loi (comme l’obligation légale de transmettre les journaux aux autorités en cas de réquisition judiciaire d’un juge). Les journaux sont actuellement conservés pendant un an pour nos frontaux Web (page visitée, adresse IP du visiteur, horodatage…).

Les utilisateur•rice•s des services ne disposent pas de quota d’utilisation limitatif. Toutefois, l’association se réserve le droit de limiter l’utilisation d’un service ou d’un•e utilisateur•rice si la consommation de ressource dégrade le service offert à toutes et à tous.

Contenus et créations

TL;DR : nos créations nous appartiennent, vos créations vous appartiennent.

Contenus diffusés par l’association

Les contenus diffusés par l’association sont la propriété de leurs auteur•rice•s et sont diffusés par aux Portes de l’Imaginaire, sauf mentions contraires, sous la licence Creative Commons by-nc-sa avec leurs accords.

Cette licence autorise le repartage des contenus et leurs modifications sous réserve de :

  • Citer l’auteur•rice de la création et le lien vers la page où elle a été initialement publiée sur ce site ;
  • Diffuser la ressource, modifiée ou non, sous la même licence, à savoir CC by-nc-sa ;
  • Ne pas faire un usage commercial des ressources sans l’accord préalable de l’auteur•rice.

L’usage commercial intègre autant la diffusion à partir d’un support payant (imprimé, numérique, espace réservé sur abonnement…) que toute diffusion permettant un gain financier pour le diffuseur ou l’un de ses affiliés (publicité présente sur la page, vidéo Youtube sponsorisé…).

L’association se réserve le droit d’exiger des diffuseurs la suppression des contenus partagés sans autorisation, voire, si nécessaire, d’agir en justice pour préserver les droits des auteur•rice•s de l’association.

Contenus partagés par les utilisateur•rice•s

Dans cette situation, l’association agit en tant qu’hébergeur des données des utilisateur•rice•s.

Les contenus partagés par les utilisateur•rice•s dans les différents services en ligne de l’association sont la propriété des utilisateur•rice•s qui les ont créé. Sauf exception1, l’association Aux portes de l’imaginaire ne dispose d’aucun droit sur ces contenus.

Les contenus partagés doivent néanmoins respecter plusieurs règles essentielles :

  • Les contenus partagés doivent respecter la loi française et européenne ;
  • Les contenus partagés ne doivent pas porter atteinte à l’identité humaine ;
  • Les services en ligne ne doivent pas être utilisés pour harceler, diffamer, nuire à autrui, diffuser des contenus racistes, sexistes, négationnistes, faisant l’apologie du terrorisme, appelant à la haine ou pornographiques ;
  • Les contenus partagés doivent respecter le droit d’auteur, notamment sur les illustrations, photographies et autres créations de tiers autre que l’utilisateur•rice à l’origine du partage.

Les différents services disposent d’un système de signalement des contenus illicites à la disposition des internautes. L’association se réserve le droit de contrôler, le cas échéant, tout contenu signalé, même s’il est partagé dans un espace privé. Les contenus ne respectant pas ces règles seront signalés à l’utilisateur•rice et mis hors ligne le cas échéant. L’association se réserve aussi le droit de conserver tout contenu illicite afin de les transmettre aux autorités s’ils s’avèrent contraire à la loi.

En cas de suppression du compte, à l’initiative de l’utilisateur•rice ou de l’association, iel peut demander une archive de toutes les données partagées avant la suppression de toutes les données (exceptées celles devant être conservées pour nos obligations légales : journaux systèmes, …).

Politique de protection des données personnelles

TL;DR : nous n’utilisons vos données personnelles que pour vous apporter les services demandés.

L’association aux Portes de l’Imaginaire veille à garantir au maximum la vie privée de ses utilisateur•rice et n’utilise que les données personnelles strictement nécessaire pour poursuivre les finalités du service demandé.

Les données à caractère personnel ne seront transmises, cédées ou vendues à aucun tiers, à l’exception des demandes justifiées d’un tiers autorisé tel que les autorités judiciaires.

L’association met tout en oeuvre pour offrir des services limitant la collecte, l’enregistrement et le traitement de données à caractère personnel.

Le traitement des données à caractère personnel est opéré dans le respect des lois en vigueur en France :

  • la loi informatique et libertés de janvier 1978 modifiée
  • le règlement (UE) 2016/679, règlement général de protection des données (RGPD)

Tout usager dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’intervention humaine sur les traitements mis en œuvre par l’association. Pour exercer ses droits, les usagers peuvent s’adresser au responsable du traitement en utilisant le formulaire de contact.

Dispositions communes

Ce paragraphe présente l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisé sur l’ensemble des services en ligne. Vous pouvez aussi consulter notre politique sur l’utilisation des Cookies.

Journalisation et traçabilité

Base légale : respect d’une obligation légale (article 3 du décret n°2011-219) et intérêt légitime

L’association conserve les traces des accès aux services en ligne. L’adresse IP, l’heure, la page visité et la page référence sont collectées et enregistrées dans les journaux pour une durée de 12 mois avant suppression automatique. Ces journaux peuvent faire l’objet d’une transmission à la demande des autorités judiciaire (obligation légale). Les administrateur•rice•s de l’association peuvent aussi accéder à ces journaux afin d’analyse des problèmes de sécurité ou des dysfonctionnements sur les services en ligne (intérêt légitime).

Mesure d’audience GoAccess

Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement

L’association utilise l’application libre GoAccess pour réaliser les mesures d’audience de ses différents services. 

Cette mesure est réalisée à partir des journaux de traçabilité des serveurs web. Ces données ne font l’objet d’aucune autre analyse et d’aucun croisement avec d’autres sources de données. Aucun cookie n’est déposé sur votre ordinateur pour réaliser ces mesures.

Les rapports de visites limitent les données personnelles utilisées (adresse IP anonymisée, horodatage, page visitée, page précédente, résultat de la requête HTTP).

Sympa (service de listes de diffusion)

Base légale : selon la liste de diffusion, consentement des personnes concernées ou intérêt légitime du responsable du traitement

L’association utilise le logiciel libre Sympa pour gérer ses listes de diffusion.

Le service est installé sur nos serveurs en France, nous pouvons agir en tant que :

  • responsable du traitement pour les listes que nous gérons et utilisons pour l’association, ses activités et ses actions annexes.
  • sous-traitant si la liste de diffusion appartient à un tiers, auquel cas, le tiers est le responsable du traitement

Le responsable du traitement veillera à apposer des mentions d’informations dans le pied de ses courriels afin d’informer des finalités de la liste de diffusion, de sa base légale et des différents moyens pour gérer son abonnement ou se dés inscrire.

Nous ne collectons que le stricte nécessaire et nous ne partageons aucune adresse avec des tiers ni ne les réutilisons pour alimenter de nouvelle liste sans votre consentement préalable. Les listes de diffusion internes à l’association sont basées sur l’intérêt légitime du responsable du traitement et ne contiennent que les adresses de courriel des membres actifs de l’association synchronisées à l’aide de notre annuaire LDAP associatif interne.

Nextcloud (partage de fichiers et outils collaboratifs)

Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement

L’association utilise le logiciel libre Nextcloud pour tout stockage et partage de fichiers ou d’informations en ligne.

Le service est installé sur nos serveurs en France et nous en sommes les uniques responsables du traitement. Nous ne collectons que les données essentielles permettant de fournir l’accès au service de partage de fichier (adresse de courriel, identifiant, mot de passe) à partir de notre annuaire LDAP associatif interne.

Toutes les autres données personnelles fournies sont facultatives et sont basées sur votre consentement. Les règles générales de ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout fichier ou toute autre donnée déposées.

Nous pouvons êtes amenés à collecter les adresses de courriels, numéros de téléphone ou identités de personnes extérieures à l’association dans notre carnet d’adresse partagé ou dans les réponses des sondages publics que nous ouvrons. Les données ne pourront être utilisées que pour les finalités raisonnables pour lesquelles elles ont été collectées (par exemple, le numéro de téléphone d’un bénévole inscrit dans le carnet d’adresse partagé ne peut être utilisé que pour le contacter dans le cadre des animations de l’association auquel il participe, l’adresse mail d’un sondé uniquement pour lui apporter la réponse à la question posée). Aucune réutilisation de ces données ne sera faite.

Dispositions spécifiques

Les dispositions spécifiques des services en ligne sont consultables dans les conditions d’utilisation de chacun des services.

Historique des modifications

  • 12 avril 2022 – publication des mentions légales initiales
  • 17 septembre 2022 – ajout des mentions légales pour Sympa (listes de diffusion) et Nextcloud (partage de fichiers)
  1. Par exemple, la diffusion d’une création dans les jeux amateurs de l’association, auquel cas, l’association disposera d’un droit de diffusion comme toute autre création en ligne diffusée sur le site. Les auteur•rice•s sont libres de définir avec l’association les conditions de diffusion et de partage de leurs créations
Aller au contenu principal