Mentions légales

Identité des différents intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site portes-imaginaire.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Créateur, webmaster et responsable publication

  • Laurent GÄRTNER (garthh) – contact@portes-imaginaire.org – Président de l’association Aux Portes de l’Imaginaire
  • Aux Portes de l’Imaginaire est une association de la loi de 1901 immatriculée au RNA depuis juin 2016 sous le numéro W081003193

Hébergeur du site

  • Hébergement du serveur par la société Kimsufi en France
Hébergement Kimsufi

Propriété intellectuelle

Les contenus mis à disposition sur ce site sont proposés, sauf mentions contraire, sous licence Creative Commons by-nc-sa et sont la propriété intellectuelle de leurs auteurs. L’association Aux Portes de l’Imaginaire dispose d’un droit de diffusion des différents contenus mis à votre disposition.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L’association et ses membres ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites et aux services proposés par l’association.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le webmaster se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 et par le règlement UE 2016/679 « RGPD ». Toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique est considérée comme étant une donnée à caractère personnel.

Le président de l’association est le responsable du traitement (RT) de l’association.

Données recueillies

Les sites Internet de l’association recueillent des données pour permettre leur fonctionnement. Outre les données saisies directement pas les visiteurs (adresse de courriel, nom, prénom, pseudonymes et toutes autres informations qu’ils consentent à donner), les données suivantes sont collectées afin d’assurer le suivi statistique des visites :

  • Données techniques : adresse de protocole Internet (IP), identification du navigateur, identification du système d’exploitation, résolution d’écran
  • Données de navigation : page visitée précédemment, mots clé de recherche

Le responsable du traitement conserve ces données pendant 13 mois avant de les anonymiser afin de ne conserver que des données statistiques sur les visites. Le traitement statistique des visites est assurée par l’application Matomo, un logiciel libre hébergé sur le serveur de l’association.

Les commentaires des articles utilise le service en ligne Disqus hébergé aux Etats Unis d’Amérique (voir la politique de confidentialité du service). L’internalisation des commentaires est à l’étude afin de limiter les transferts de données à caractères personnels hors de la zone européenne.

Les autres données recueillies sur les différents services sont détaillées dans les mentions légales adéquates.

Le site Aux Portes de l’Imaginaire dispose de liens vers les réseaux sociaux Facebook et Twitter. Si vous disposez d’un compte connecté sur l’une de ces plateformes et que vous ne souhaitez pas être suivi par celles-ci lors de votre visite, nous vous recommandons de vous déconnecter ou d’utiliser la navigation privée de votre navigateur Internet.

Notre site internet utilise WordPress et l’extension Jetpack, vous pouvez consulter en suivant le lien suivant, les détails des données traitées dans les cookies de Jetpack. La politique de confidentialité des services offerts par Jetpack se trouve sur la page suivante.

Transfert de données et réutilisation

A l’exception des transferts vers des services en ligne clairement indiqués dans ces présentes mentions légales, aucun transfert de données à caractère personnel n’est opérés vers un tier. Aucune donnée à caractère personnel n’est réutilisée à d’autres finalités que celles prévues initialement lors de leur collecte.

Exercez vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande par le formulaire suivant en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Liens hypertextes et cookies

Le site portes-imaginaire.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du webmaster. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site portes-imaginaire.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
    Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’association est soumis au droit français.

Les principales lois concernées

  • Règlement UE 2016/679 « RGPD »
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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